Conditions d'utilisation

Respect des droits d’auteurs :

1. formationequestreenligne respecte les droits de propriété intellectuelle de ses partenaires, établissements et autres tiers et attend de ses utilisateurs qu’ils en fassent de même lorsqu’ils utilisent les Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier les comptes d’utilisateurs en violation répétée ou accusés de violation de façon répétée des droits de copyright, de marque commerciale ou d’autres droits de propriété intellectuelle de tiers.

   Veuillez noter qu’il est interdit de partager le contenu des cours et des séminaires achetés sur ce site avec une autre personne ou de présenter publiquement nos formations. Ce contenu est protégé par l’article 42 qui stipule que :

   Quiconque est reconnu coupable de violation du droit d’auteur, comme de représentation publique non autorisée, encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de vingt-cinq-mille dollars (25 000 $) et/ou un emprisonnement maximal de six mois, ou, sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation, une amende maximale d’un million de dollars et/ou un emprisonnement maximal de cinq ans. Cette activité constitue aussi une infraction au Code civil.

2. Si nous suspectons que plusieurs personnes utilisent le même compte pour visionner nos formations, le compte de cet utilisateur pourrait être suspendu pour une durée indéterminée ou définitivement fermé, sans préavis.

3. Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation de nos Services. Vous êtes en droit de télécharger du contenu provenant de nos Services uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale, sauf si vous obtenez l’autorisation écrite de formationequestreenligne pour une autre utilisation.

Responsabilité légale :

1. De plus, le participant dégage formationequestreenligne de toute responsabilité de quelle que nature que ce soit à l’égard des activités découlant du présent mandat et s’engage à tenir formationequestreenligne indemne de toute réclamation qui pourrait en résulter, incluant les frais judiciaires et extra judiciaires.

2. En tout temps il vous est conseillé de faire appel à un vétérinaire ou un professionnel lorsque vous avez un problème avec votre animal. Les formations offertes par formationequestreenligne ne remplace d'aucune façon l'avis d'un vétérinaire ou d'un professionnel.

Autres activités interdites :

1. Toute action en violation des lois locales, régionales, nationales ou internationales ou en violation de vos obligations contractuelles ou fiduciaires.

2. Partager votre mot de passe, permettre à toute personne d’accéder à votre compte ou toute action pouvant porter atteinte à la sécurité de votre compte.

3. Tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur.

4. Reproduire, transférer, vendre, revendre ou abuser de quelque autre façon que ce soit tout contenu provenant de nos Services, sauf autorisation spécifique.

5. Accéder à, falsifier ou utiliser des parties non publiques de nos systèmes, sauf autorisation spécifique.

6. Déjouer ou contourner nos mesures d’authentification ou de sécurité, ou mettre à l’épreuve la vulnérabilité de nos systèmes ou réseaux, de quelque autre façon que ce soit, sauf autorisation spécifique.

7. Soumettre toute portion de nos Services à une ingénierie inverse.

8. Tenter de perturber un utilisateur, un hôte ou un réseau, par exemple par l’envoi d’un virus ou de spams ou par une surcharge ou un mail-bombing.

9. Utiliser nos Services pour distribuer des logiciels malveillants.

10. Déguiser ou représenter faussement toute personne ou entité.

11. Encourager ou aider quiconque dans l’une des actions de cette liste.

Modification des formations :

1. Bien que nous soyons fiers de la portée internationale de nos cours, des événements inattendus peuvent se produire. formationequestreenligne se réserve le droit d’annuler, d’interrompre ou de reporter une formation.

Sécurité :

1. La sécurité de nos utilisateurs nous importe. Bien que nous nous efforçons de protéger la sécurité de votre compte et de ses informations associées, formationequestreenligne ne peut pas garantir que des tiers non autorisés ne réussiront jamais à vaincre nos mesures de sécurité. Veuillez nous signaler immédiatement toute compromission ou utilisation non autorisée de votre compte en envoyant un e-mail à stephanieouellette@videotron.ca

Changement des conditions d’utilisation :

1. Nous nous réservons le droit de réviser les Conditions à tout instant, à notre entière discrétion. Toute révision apportée aux Conditions d’utilisation prend effet immédiatement, dès que nous la publions. En cas de changements importants apportés aux Conditions d’utilisation, nous prenons des mesures raisonnables pour vous avertir desdits changements. Dans tous les cas, le fait de continuer d’utiliser les Services après publication desdits changements, avec ou sans notification de notre part, constitue une acceptation ferme des Conditions d’utilisation révisées.